La lettre de Véritas N° 194 - Extrait de la page 23

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Dans la rubrique « Les faussaires de l’Histoire », nous avons publié intégralement le décret 60-1299, établi en Conseil des Ministres avec l’approbation du Conseil d’Etat et décidant de soumettre, par référendum, au peuple français, un projet de loi établi en violation de la Constitution.

Pour cela, le Président de la République a cru bon de se référer, sous un épais voile de tromperie, aux articles 11, 19 et 60 de la Constitution Française.

Il est nécessaire d’étudier en détail ces différents articles pour démontrer la forfaiture de Charles De Gaulle qui n’a cessé de falsifier la vérité afin d’obtenir coûte que coûte, l’appui du peuple français.

Article 11 :

Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant des sessions ou sur propositions conjointes des deux Assemblées, publiées au journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d’un accord de Communauté ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

 

Vous constaterez, avec moi qu’un projet de loi, basé sur l’article 11 ne pouvait en aucun cas porter sur l’abandon d’une partie du territoire national mais seulement sur l’organisation des pouvoirs publics en Algérie française, lesquels devaient être approuvés par les Français concernés et non par ceux de Métropole.

Article 19 :

Les actes du Présidents de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa) 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le Premier Ministre et, le cas échéant, par les Ministres responsables.

 

Par l’adoption de cet article, il engageait, dans la forfaiture, la responsabilité des Ministres du Gouvernement et s’attribuait l’article 16 qui devait lui donner les pleins pouvoirs pour accomplir ses méfaits et son rêve dictatorial enfin acquis pour quelques mois.

Article 60 :

Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats.

 

Ceci lui permet de mettre en cause et d’inclure dans la forfaiture le Conseil Constitutionnel qui ne proteste pas contre l’irrégularité constitutionnelle du dit référendum.

Dans l’annexe annonçant le projet de Loi, à l’article 2, il cite l’article 72 de la Constitution.

Pour que cet article prenne son sens réel, il aurait fallu lui associer les articles 73, 74, 75 et 76, ce qui l’aurait empêché de tromper le peuple français tel qu’il le fait délibérément dans les A. B. C. de l’article 2.

De plus, et c’est là que réside le point culminant de la forfaiture, Charles De Gaulle a volontairement substitué l’article 11 à l’article 89 qu’il aurait dû employer puisqu’il s’agissait d’une révision soumise à référendum.

Il a procédé à cette infamie parce que l’article 89 précisait :

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité à l’intégrité du territoire.

 

Je crois avoir suffisamment démontré que Charles De Gaulle a violé et trahi la  Constitution Française et que tous ceux qui l’ont aidé se sont rendus complices de prévarication et sont aussi coupables que lui.

Et je déplore qu’en France, 36 ans après ce forfait, il y ait encore deux poids et deux mesures ! J’en connais même certains qui ont l’audace de nous gouverner en siégeant dans les plus hautes instances.

Sincèrement, Cher Amis, je préfère être dans ma peau que dans la leur car je peux m’exprimer sans crainte et la tête haute tandis qu’ils feignent d’ignorer mes attaques sachant très bien qu’ils ne peuvent se justifier et préfèrent dissimuler leur complicité de crime derrière le paravent le plus lâche pour un homme : le silence.

                                                                   Joseph

                                                                  JOSEPH HATTAB PACHA

                                                                 Ancien Maire de la Casbah d’Alger
                                                                 Dernier Président du Conseil Municipal d’Alger
                                                              Dernier Maire d’Alger

 

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